Politique de confidentialité et de gestion des données

3) CHAMP D’APPLICATION

La Politique de Gestion des Données s’applique à l’utilisation qui est faite de vos données dans les situations suivantes :

• Personnel habilité de la Société ou des autres Sociétés du groupe dont elle fait partie ;
• Prestataires de services (tels que les prestataires des services de paiement, de recouvrement ou encore de transport) ;
• Conseils de la Société soumis au secret professionnel (tels que les avocats, expert comptables, autorités judiciaires ou administratives).
  
  

  La plupart des Données que nous collectons sont hébergées en France ou au sein de l’Union Européenne. Il arrive toutefois que certaines Données soient transférées en dehors de l’Union Européenne comme par exemple aux Etats Unis. Dans un tel cas, la Société s’assure le transfert soit encadré par des clauses contractuelles types et/ou par des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir un niveau adéquat de Garantie conformément à la règlementation et à la législation applicable.
  
  

  7) RAPPEL DE VOS DROITS 

  
  Nous vous rappelons que vous disposez des droits suivants, conformément au règlement général sur la protection des données n° 2016/679 :
  

  un droit d’accès à vos Données : 

  Ce droit vous permet de demander au responsable de traitement une copie de toutes vos Données faisant l’objet du traitement. PIVETEAU BOIS pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée. Si vous présentez votre demande sous forme électronique, les informations vous seront fournies sous forme électronique. Ce droit d’accès n’est valable que dans la mesure où il ne porte pas atteinte à la liberté et aux droits des autres personnes concernées par ce traitement. 

  
  

  un droit de rectification : 

  Ce droit vous permet de demander à PIVETEAU BOIS la rectification des Données qui seraient inexactes ou incomplètes.

  
  

  un droit à l’effacement :

  Ce droit vous permet de demander à PIVETEAU BOIS l’effacement de vos Données pour l’une des raisons suivantes : 

  • lorsque le traitement n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées initialement et sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale à laquelle serait soumis le responsable de traitement ou pour tout autre motif autorisé par la législation ou la règlementation.
  • lorsque les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle est soumis PIVETEAU BOIS, au titre du droit français ou européen.

  
  

  un droit à la limitation du traitement :

  Ce droit vous permet de demander au responsable du traitement de cesser temporairement le traitement.

  
  

  Ce droit vous est ouvert dans les cas suivants :

  • vous contestez l’exactitude des Données
  • le traitement n’est pas autorisé par la loi ou la règlementation
  • le responsable de traitement n’a plus besoin de ces Données aux fins du traitement mais elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  
  

  En cas de limitation du traitement, les Données concernées ne peuvent plus faire l’objet d’un quelconque traitement, à l’exception de leur conservation, et sauf si vous y consentez. 

  
  

  Les Données faisant l’objet d’une limitation peuvent néanmoins encore être traitées pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne morale ou physique, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public dans l’Union ou l’État membre.

  
  

  Droit à la portabilité : 

  Ce droit vous permet de recevoir du responsable de traitement les données que vous lui avez fournies sous un format couramment utilisé, et sous réserve que cela ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Ce droit permet de pouvoir transférer ses Données d’un organisme à un autre. Les Données peuvent ainsi être transmises à un nouvel organisme si ce transfert direct est techniquement possible.

  Etant précisé que les Données figurant sur papier ne sont pas concernées.

  
  

  Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

  
  

  8) GESTION DES COOKIES

  Nous utilisons des cookies et recueillons des informations vous concernant sur notre Site. L’utilisation des cookies peut être faite soit par notre Société ou par des tiers dont nous utilisons les services.

  Qu’est-ce qu’un cookie ?

  Il s’agit de fichiers témoins enregistrés sur un ordinateur, ou un autre terminal (smartphone, tablette, objets connectés), qui contiennent des informations recueillies notamment à l’occasion de la consultation par l’utilisateur d’un site internet. 

  Ces informations sont, par la suite, accessibles de l’éditeur du Site lors de connexions ultérieures de l’utilisateur au moyen du même terminal. Elles permettent de mesurer l’audience d’un site mais également d’identifier les utilisateurs, ainsi que de mémoriser leurs habitudes et préférences par exemple.

  L’utilisation de certaines catégories de cookies sont soumises à votre accord préalable et d’autres sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et doivent uniquement faire l’objet d’une information mais ne requière pas l’accord de l’utilisateur.

  Quels sont les cookies utilisés sur notre Site et dans quel but?

  Les cookies utilisés sur notre Site sont les suivants : 

  1) Les cookies ne nécessitant pas votre consentement

  Les Cookies de fonctionnement
  

  Ne recueillent aucune information personnelle mais uniquement des données techniques, qui :

  • sont indispensables au bon fonctionnement du Site ;

  • vous permettent par exemple de naviguer sur le Site, de créer des paniers et des devis, de retrouver l’historique de vos devis, de retrouver l’historique de vos factures, d’accéder à votre compte. 

  La durée de vie de ces cookies est de 5 jours maximum.
  

  2) Les cookies nécessitant votre consentement

  Les cookies statistiques : 

  • apportent des informations sur la fréquentation du Site ou encore l’utilisation qui en est faite via l’outil Google Analytics 4  (par exemple : informations relatives au nombre de pages consultées ou encore à la date et l’heure de la consultation).

  • nous permettent ainsi de réaliser des statistiques anonymes concernant vos visites.

  • Ces cookies sont déposés par Google.

  • ne recueillent pas d’informations personnelles, à l’exception de l’adresse IP qui fait l’objet d’une anonymisation.

  • La durée de vie maximum de ces cookies est de 13 mois.

  • Le refus de ce type de cookie n’affectera pas le fonctionnement et une utilisation normale du Site. 

  • Les tiers ayant accès à ces cookies sont les suivants : Google.

  
  

  Validité de votre accord et durée de vie des cookies

  La durée de vie des cookies varie en fonction des cookies utilisés et ne peut excéder 13 mois.
  

  Pour les cookies nécessitant votre consentement, le dépôt des cookies ne pourra être réalisé qu’après avoir recueilli votre accord. 

  Les données seront supprimées à l’issue des 13 mois à compter du moment où vous avez donné votre accord ou à chaque mise à jour des données collectées ou de la liste des tiers ayant accès à ces données. Dans ce cas, un nouvel accord concernant l’utilisation des cookies vous sera alors redemandé à votre prochaine connexion. 

  
  

  Vous pouvez modifier votre choix à tout moment

  Votre choix n’est pas définitif, et qu’en cas de changement d’avis, vous avez la possibilité de modifier les choix en cliquant sur l’icône suivante en bas à gauche de chaque page de notre Site : 

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